Combien de temps faut-il garder ses papiers administratifs ?

Pourquoi faut-il conserver certains documents ?

Garder ses papiers administratifs n’est pas seulement une question d’organisation.

Un document peut servir plusieurs années plus tard à prouver un paiement, faire valoir un droit, contester une somme réclamée ou justifier une situation.

C’est précisément pour cette raison que les durées de conservation correspondent souvent à des délais pendant lesquels vous ou l’organisme concerné pouvez exercer un recours.

Il est donc risqué de jeter automatiquement tous les documents vieux de deux ou trois ans.

Quels papiers faut-il garder toute sa vie ?

Certains documents sont suffisamment importants pour qu’il soit conseillé de les conserver de façon permanente.

C’est notamment le cas de :

• votre livret de famille ;
• certains actes d’état civil ;
• votre contrat de mariage ;
• une convention de Pacs ;
• un jugement de divorce ou d’adoption ;
• vos diplômes ;
• votre titre de propriété immobilier ;
• certains documents médicaux importants ;
• votre carnet de vaccination ou votre carte de groupe sanguin.

Même lorsqu’un duplicata peut parfois être obtenu, conserver l’original peut vous éviter des démarches plusieurs décennies plus tard.

Combien de temps garder ses relevés bancaires ?

Les relevés de compte bancaire et les talons de chèques sont à conserver cinq ans.

Cela peut être utile pour retrouver la trace d’un paiement, d’un virement ou d’une opération ancienne.

Un document bancaire peut toutefois mériter d’être conservé plus longtemps s’il constitue la preuve d’une opération dont les conséquences dépassent ce délai.

Pour un crédit immobilier ou un crédit à la consommation, le contrat et les justificatifs peuvent être conservés deux ans après le paiement de la dernière échéance.

Combien de temps garder les factures d’électricité, de gaz et d’eau ?

Les factures d’électricité et de gaz sont à conserver cinq ans.

La même durée est recommandée pour les factures d’eau.

Ces documents peuvent notamment être utiles en cas de contestation d’une facture.

Et les factures de téléphone et d’Internet ?

Elles peuvent généralement être conservées pendant un an.

Il n’est donc normalement pas nécessaire de conserver dix années de factures mensuelles de téléphone mobile.

Attention à ne pas confondre la facture d’abonnement avec d’autres documents liés à votre fournisseur.

Par exemple, lorsque vous rendez une box Internet à votre opérateur, la preuve de restitution du matériel est à conserver deux ans.

Combien de temps garder les quittances de loyer ?

Si vous êtes locataire, ne jetez pas vos quittances dès que vous déménagez.

Le contrat de location, l’état des lieux et les quittances de loyer doivent être conservés pendant toute la durée de la location puis trois ans après la fin du bail.

Cette période correspond notamment au délai pendant lequel certaines dettes ou sommes versées dans le cadre du bail peuvent être réclamées.

Faut-il garder l’acte de vente d’une maison ou d’un appartement ?

Oui.

L’acte de vente, également appelé titre de propriété, fait partie des documents à conserver de façon permanente.

Si vous réalisez des travaux dans votre logement, conservez également les factures correspondantes.

La durée dépend du type de travaux. Certaines factures liées au gros œuvre doivent notamment être conservées pendant dix ans.

Combien de temps garder ses papiers d’assurance ?

Les quittances, avis d’échéance, preuves de règlement et courriers de résiliation sont généralement à conserver au moins deux ans.

Certaines assurances nécessitent cependant une conservation beaucoup plus longue.

C’est notamment le cas de certains documents liés à une assurance-vie ou à une assurance couvrant des dommages corporels.

Il faut donc éviter d’appliquer mécaniquement la règle des deux ans à tous les contrats d’assurance.

Combien de temps garder ses déclarations et avis d’impôt ?

Les déclarations de revenus, avis d’imposition et justificatifs utilisés pour votre imposition sont généralement à conserver trois ans à compter de l’année qui suit l’année d’imposition. Il est aussi utile de savoir combien de temps on peut conserver du pain au congélateur.

Les délais peuvent être différents pour certains impôts locaux ou en présence d’une situation particulière.

Avant de détruire des documents fiscaux anciens, vérifiez donc toujours l’année concernée plutôt que de simplement regarder la date à laquelle vous avez téléchargé le fichier.

Faut-il garder ses fiches de paie toute sa vie ?

Elles doivent au minimum être conservées très longtemps.

Le ministère de l’Économie recommande de garder les bulletins de salaire, contrats de travail et certificats de travail jusqu’à la liquidation de votre retraite.

Ces documents peuvent servir à vérifier ou justifier une partie de votre carrière si certaines périodes ne figurent pas correctement dans votre relevé.

Combien de temps garder ses documents de santé ?

Les durées varient beaucoup.

Les relevés de remboursement de l’Assurance maladie et maternité sont généralement à conserver deux ans.

Une ordonnance est généralement à conserver au minimum un an, mais certaines prescriptions, notamment pour les lunettes, obéissent à des durées différentes.

Les carnets de vaccination, cartes de groupe sanguin ainsi que certains examens et documents médicaux importants peuvent être utiles de façon permanente.

Combien de temps conserver les factures d’un appareil électroménager ?

Il est recommandé de les garder au minimum pendant toute la durée de la garantie.

La facture permet notamment de prouver la date d’achat et peut être indispensable pour faire fonctionner une garantie.

Dans la pratique, la conserver pendant toute la durée de possession d’un appareil coûteux peut également être utile, notamment pour une assurance ou en cas de revente.

Le tableau pratique des principales durées

Peut-on jeter le papier si on l’a scanné ?

Pas systématiquement.

La manière dont vous avez reçu le document est importante.

Lorsqu’un document vous a été transmis directement sous forme numérique, vous pouvez généralement conserver ce fichier dans son format d’origine.

En revanche, lorsqu’un document vous a été remis sur papier, le ministère de l’Économie recommande de conserver l’original papier.

Un scan constitue une copie, et l’original peut dans certaines situations être demandé ultérieurement.

Comment organiser ses papiers sans tout conserver ?

L’erreur consiste souvent à choisir entre deux extrêmes : tout jeter ou tout garder.

Une méthode plus efficace consiste à créer quelques grandes catégories :

• famille et état civil ;
• logement ;
• banque ;
• assurances ;
• impôts ;
• travail et retraite ;
• santé ;
• véhicules et achats importants.

Pour les documents numériques, utilisez la même organisation avec des dossiers clairement nommés et sauvegardés à plusieurs endroits.

Peut-on garder tous ses documents uniquement dans le cloud ?

Pour les documents reçus directement au format numérique, une archive numérique correctement sauvegardée est particulièrement pratique.

Évitez cependant de dépendre d’un seul ordinateur ou d’un seul espace de stockage.

Une panne, une suppression accidentelle ou la perte d’accès à un compte pourrait faire disparaître plusieurs années de documents.

Pour les papiers importants à conserver de façon permanente, une combinaison entre originaux correctement rangés et copies numériques peut être particulièrement utile.

Le chiffre à retenir

Dans la vraie vie : comment faire un grand tri sans jeter un document important ?

Commencez par sortir les documents qui doivent être conservés de façon permanente : état civil, diplômes, titre de propriété et documents familiaux importants.

Triez ensuite le reste par catégorie et par année.

Pour chaque pile, regardez la nature du document avant sa date. Une facture Internet datant de plusieurs années n’a pas le même intérêt qu’un ancien bulletin de salaire.

En cas de doute sur un document particulier, ne le jetez pas immédiatement. Service-Public.fr propose un outil permettant de retrouver la durée de conservation correspondant précisément au document concerné. Il est aussi utile de savoir combien de temps on peut conserver des pâtes cuites au réfrigérateur.

En résumé

Tous les papiers administratifs ne doivent pas être conservés pendant la même durée.

Certains documents courants peuvent être supprimés après un ou deux ans, tandis que les relevés bancaires et plusieurs factures doivent être gardés cinq ans.

Les documents liés à votre carrière doivent être conservés jusqu’à votre retraite et certains papiers familiaux, immobiliers ou médicaux méritent d’être gardés toute votre vie.

Le meilleur réflexe est donc de ne jamais jeter un document simplement parce qu’il paraît ancien : vérifiez d’abord sa nature et le délai de conservation qui lui correspond.